HADÈS Archéologie

Archéologie préventive

Agréée pour les périodes protohistorique, antique, médiévale, moderne et contemporaine

Nos métiers Archéologie préventive

Vous êtes aménageur et soumis à une prescription de fouille archéologique préventive, nous pouvons vous aider : veille.commerciale@hades-archeologie.com

Les différentes étapes :

Avant la prescription :

– réalisation d’un diagnostic archéologique par un organisme public, si il s’avère positif, le Service Régional de l’Archéologie peut prescrire une fouille archéologique préventive par arrêté préfectoral

À réception de la prescription :

– consultation des opérateurs agrées afin d’obtenir un devis. Vous pouvez faire votre demande à cette adresse :
veille.commerciale@hades-archeologie.com

– envoi du projet scientifique d’intervention (PSI) au Service Régional de l’Archéologie qui dispose d’un délai d’un mois pour juger de la conformité de l’offre. Il peut accepter le projet directement ou demander des modifications.

Délivrance d’une autorisation préfectorale :

– après une demande effectuée par vos soins auprès du Service Régional de l’Archéologie, ce dernier dispose d’un délai d’un mois pour délivrer une autorisation préfectorale de fouille

Opération de terrain :

– réalisation de la fouille archéologique préventive de terrain dont le délai est fixé dans le projet scientifique d’intervention
– le terrain est libéré à la fin de cette intervention par le Service Régional de l’Archéologie

Rapport de fouille :

– exploitation des données issues du terrain et réalisation d’un rapport de fouille.
– remise du rapport d’opération au Service Régional de l’Archéologie qui valide sa conformité et met ainsi fin à l’opération d’archéologie préventive.

Lien vers les informations législatives :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000035130710?r=K6TM8GMBRQ