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Le directeur de la publication est monsieur Bernard POUSTHOMIS (président), 9 rue de Vidailhan – 31130 BALMA ; tél. : 05-61-00-49-85, télécopie : 05-61-00-22-53.

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Le site HADÈS est un site destiné aux professionnels et aux étudiants en archéologie, aux aménageurs ayant des projets de travaux situés sur des sites archéologiques, et à tout public intéressé par cette activité.
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Droits de propriété intellectuelle

Sauf mention contraire (voir crédits), les droits de propriété intellectuelle sur les documents contenus dans le site et chacun des éléments créés pour ce site appartiennent à HADÈS. HADÈS ne concède aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le site.

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Tout autre usage est expressément interdit sauf autorisation préalable et écrite de HADÈS.

Règlement général sur la protection des données (RGPD)

La société HADÈS, Bureau d’investigations archéologiques (par la suite désignée « HADÈS »), soucieuse de la protection des données personnelles de ses clients et de ses collaborateurs, s’engage, dans le cadre de son activité et conformément à la législation en vigueur, à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel de ses clients et collaborateurs, ainsi qu’à respecter leur vie privée.
La présente charte présente les données susceptibles d’être collectées par HADÈS, la manière dont ces données sont utilisées et partagées, et les mesures prises pour garantir, dans le respect des normes en vigueur, leur confidentialité et leur sécurité.

IDENTITÉ DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DE LA COLLECTE DE DONNÉES
Le responsable de la collecte des données à caractère personnel est la société HADÈS, immatriculée au RCS de TOULOUSE sous le numéro 394 785 034, dont le siège social est situé 9 rue Vidailhan 31130 Balma.

QUELLES SONT LES DONNEES PERSONNELLES COLLECTÉES ?
On appelle données personnelles toutes les informations concernant une personne physique et qui permettent de l’identifier directement ou indirectement.
Ces données concernent :
– tous les salariés de l’entreprise sous CDI et sous CDD ;
– tous les clients de l’entreprise.

1. À quelles occasions ces données sont-elles collectées ?
Les données que collecte ou détient HADÈS peuvent provenir de diverses sources.
• Certaines ont été collectées directement auprès des personnes physiques
– par téléphone, par email ou en agence ;
– lors de la réalisation de devis ou la contractualisation de prestation/fourniture ;
– lors de l’établissement de contrat de travail CDI ou CDD ;
– lors de l’utilisation de la CVthèque HADÈS.

• Certaines peuvent être collectées indirectement
– auprès de sources publiques ou auprès de sociétés externes (sociétés de contrôle de la solvabilité par exemple) ;
– organisme sociaux ;
– impôts…

2. Nature des données collectées
HADÈS collecte les données personnelles :
• de salariés ;
• de clients et de prestataires (ci-après dénommés « partenaires »)

Notamment :
• Les données relatives à l’identité telles que le nom, le prénom, la date de naissance et de manière générale les informations présentes sur les justificatifs d’identité ;
• Les coordonnées telles que l’adresse postale, adresse de messagerie électronique, numéros de téléphone ;
• Les données relatives aux coordonnées bancaires;
• Des informations fournies lors d’échanges, que ce soit par téléphone, en présentiel, par courrier électronique ou par tout autre moyen de communication en ligne ;
• Les informations recueillies sur la CVthèque d’HADÈS, transmises dans le cadre d’une candidature au sein de la société ;
• Les données relatives aux coordonnées bancaires ;
• Les données relatives à la situation financière, à la notation de risque de l’entreprise (partenaires) ;
• Les informations relatives à la relation commerciale avec HADÈS : instructions, solvabilité, historiques d’achat, opérations générées sur les comptes bancaires, réclamations (partenaires) ;
À ce titre, nous invitons les clients et prestataires d’HADÈS à informer lesdites personnes de la façon dont HADÈS collecte et traite ces données en portant à leur connaissance la présente Charte et de leur possibilité d’exercer leurs droits (cf. infra).

POURQUOI COLLECTER CES DONNÉES ?
HADÈS ne traite les données personnelles que pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.
Les données recueillies font l’objet d’un traitement dans le but de répondre notamment aux finalités suivantes :
• Répondre aux obligations légales et gérer les demandes de communication de données des autorités habilitées ;
• Gérer la relation commerciale et les comptes client (partenaires) : identité et authentification, traiter les achats et commandes, effectuer les prestations HADÈS, facturer et encaisser les paiements, conserver et mettre à jour les fichiers-clients, communiquer au titre de la gestion de la clientèle, traiter les réclamations et gérer les contentieux, recouvrer les impayés, etc.

HADÈS n’utilise les données à caractère personnel que si ses partenaires y ont consenti ou que cette utilisation repose sur l’un des fondements juridiques prévus par la loi, notamment :
• L’exécution d’un contrat conclu ou d’un engagement au titre duquel les 2 parties sont engagées ;
• La protection des intérêts légitimes d’HADÈS ;
• Le respect d’une obligation légale ou réglementaire.

DESTINATAIRES DES DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées sont exclusivement destinées aux services internes de HADÈS.
Elles sont néanmoins susceptibles d’être transmises à des sociétés prestataires auxquelles HADÈS fait appel dans le cadre de l’exécution de prestations, comme par exemple la maintenance informatique des progiciels utilisés par HADÈS, les travaux d’expertise comptable, les audits de révision coopérative (statut Scop) ou le commissariat aux comptes.
HADÈS peut également se trouver dans l’obligation de transmettre les données personnelles concernant ses salariés ou ses partenaires à un tiers sur requête des autorités judiciaires ou de toute autorité administrative habilitée par la loi.
Les données personnelles détenues par HADES ne sont en aucun cas revendues à des tiers ni transférées hors de l’Union Européenne.

SÉCURITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES
HADÈS s’engage à prendre toutes précautions utiles pour préserver la sécurité des données à caractère personnel détenues, y compris lorsque certaines opérations sont réalisées par des prestataires, et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Dans ce cadre, HADÈS s’assure que ses prestataires sont engagés dans la même démarche de mise en conformité dans le cadre du RGPD, à savoir prendre toutes précautions utiles au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement afin de préserver la sécurité des données et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.
HADÈS tient à alerter ses salariés et ses partenaires sur la nécessité de faire preuve de prudence afin d’empêcher tout accès non autorisé à leurs données personnelles.

DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES
HADÈS ne conserve les données que pour la durée nécessaire du traitement envisagé. Au-delà, ces données sont archivées ou détruites.
Certaines données pourront être conservées pour une durée supplémentaire pour la gestion de réclamations et/ou contentieux ainsi que pour répondre à nos obligations légales ou réglementaires (voir registre des traitements).

QUELS SONT LES DROITS DE NOS PARTENAIRES?
Conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, les salariés et les partenaires d’HADÈS disposent de droits sur les données personnelles les concernant, à savoir :
• Un droit d’accès concernant leurs données détenues par HADÈS et les traitements mis en œuvre ;
• Le droit de modifier ou corriger leurs données ;
• Le droit à la portabilité de leurs données, fournies par leurs soins, lorsque cela est techniquement possible ;
• Le droit de demander à HADÈS la suppression de leurs données dans certaines circonstances (à noter que des dispositions légales ou réglementaires ou des raisons légitimes peuvent imposer à HADÈS de conserver ces données) ;
• Le droit de demander à HADÈS de restreindre ou de s’opposer au traitement des données dans certaines circonstances (à noter qu’ HADÈS est susceptible de continuer à traiter ces données personnelles s’il y une raison légitime et/ou légale de le faire).
Ces droits peuvent être exercés à tout moment en envoyant une demande à l’adresse mail suivante : rgpd@hades-archeologie.com
Une réponse sera adressée dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande.
Pour des raisons de sécurité, toute demande d’exercice de droits devra être accompagnée d’un justificatif d’identité.
Si la demande du partenaire concernant l’exercice de ses droits n’était pas satisfaite, il a la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de données à caractère personnel en France.

Certaines données personnelles sont recueillies automatiquement par le biais du module de statistique. Le site Internet http://www.hades-archeologie.com ne fait pas usage de cookies persistants résidants sur votre disque dur. Si certains services du site Internet nécessitent l’usage de cookies de session, ils seront générés à l’occasion de la visite et détruits automatiquement à la fin de la visite ou au bout de 30 minutes d’inactivité de votre part.

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