Nos engagements

Toute opération archéologique sur le territoire national est soumise à autorisation du préfet et ce sont les lois de 2001 et 2003 relatives à l’archéologie préventive, reprises dans le code du Patrimoine (livre V) qui encadrent les relations entre le maître d’ouvrage et l’opérateur archéologique. Dans le cadre de cette législation, Hadès s’engage à intervenir sur site dans les meilleurs délais afin de libérer le terrain de la prescription archéologique.

L’intervention doit être approuvée par le Sra

Au sein de la Direction régionale des affaires culturelles (Drac), le Service régional de l’archéologie (Sra), doit valider le choix de l’opérateur agréé retenu par le maître d’ouvrage, au vu du cahier des charges scientifique proposé.

C’est la réputation du travail produit par l’équipe scientifique de l’opérateur agréé qui motive la validation du contrat par le Sra. Celle-ci est jugée non seulement sur l’exécution conforme des cahiers des charges proposés, mais aussi sur l’évaluation, par la Commission interrégionale de la recherche archéologique (Cira), de la qualité scientifique des rapports déjà rendus.

L’opérateur doit se conformer aux normes d’hygiène et de sécurité

Sur le chantier, l’opérateur doit respecter la législation en vigueur dans les domaines de la santé et de la sécurité (code du Travail). Le manquement à ces règles pénaliserait le maître d’ouvrage autant que l’opérateur. Comme sur tous les chantiers de BTP, certaines obligations découlent de ces règlements notamment en termes de cantonnement (sanitaires, vestiaires,…), de matériels sécurisés, de personnels formés, d’autorisations administratives (DR, DICT, etc.), de plan de sécurité (PPSPS), etc.

L’opérateur doit se conformer aux prescriptions scientifiques de l’État

L’habilitation de l’opérateur l’engage à respecter les procédures et méthodes habituelles de la discipline archéologique et un certain nombre de processus qualité définis dans le code du patrimoine et les circulaires du Ministère de la Culture. Il en découle des obligations comme la surveillance des décapages par deux archéologues, la mise en place des moyens de prélèvement et de conditionnement nécessaires à la conservation des mobiliers, etc.

Rapport de fin d’opération

L’opérateur doit remettre – au plus tard 2 ans après la date de restitution du terrain à l’aménageur – le rapport final de l’opération scientifique au Sra ainsi qu’au maître d’ouvrage. Ce rapport restitue les connaissances acquises lors de la fouille et de la phase d’étude qui en est indissociable. C’est le dernier témoin du site avant sa destruction.

Norme ISO 9001

Depuis 2012, HADÈS suit une démarche qualité pour l’ensemble de ses activités archéologiques qui lui vaut d’être certifiée ISO 9001. Nous nous engageons à délivrer des prestations de qualité et à recueillir la satisfaction de nos clients et partenaires pour toujours améliorer nos services.